Tutoriel élections cantonales 2020

Les élections cantonales jurassiennes ont lieu le 18 octobre 2020 (1er tour du Gouvernement, Parlement) et le 8 novembre 2020 pour un éventuel second tour pour le Gouvernement.

Les Jurassiens doivent à cette occasion désigner les 60 députés du Parlement cantonal ainsi que les 5 ministres du Gouvernement pour la législature 2021-2025.

Echéancier

  • 24 août (12h)​ Dépôt des actes de candidatures​
  • 31 août (12h)​ Délais de correction des actes de candidatures​
  • 8 - 10 sept. Distribution du matériel aux communes​
  • 12 sept. Remise par le partis de leur matériel de propagande aux communes​
  • 21 - 26 sept. Remise du matériel de vote aux électeurs​
  • 18 oct. Election du Parlement et 1er tour de l’élection du Gouvernement​
  • 8 nov. Eventuel second tour de l'élection du Gouvernement​

DÉROULEMENT DES ÉLECTIONS CANTONALES 2020

Afin de faciliter la tâche des communes, des partis politiques et des citoyennes et citoyens, la Chancellerie d’Etat a établi un aide-mémoire.

Dispositions légales applicables

Droit fédéral

1. Loi sur les Suisses de l’étranger, LSEtr (RS 195.1).

2. Ordonnance sur les Suisses de l’étranger, OSEtr (RS 195.11).

Droit cantonal

1. Articles 70 à 74 de la Constitution jurassienne du 20 mars 1977 (RSJU 101).

2. Loi sur les droits politiques du 26 octobre 1978 (RSJU 161.1).

3. Ordonnance d’exécution de la loi sur les droits politiques du 9 février 1999 (RSJU

161.11).

4. Ordonnance concernant le registre des électeurs du 11 février 1986 (RSJU 161.15).

5. Loi d’incompatibilité du 29 avril 1982 (RSJU 170.31).

Dates des élections

1. L’élection du Parlement et celle du Gouvernement se dérouleront le 18 octobre 2020.

2. En cas de ballottage, le second tour de scrutin pour l’élection du Gouvernement est fixé au 8 novembre 2020.

Élections du parlement et du gouvernement

Ont la qualité d’électeurs: 

a. les Suisses, hommes et femmes, âgés de dix-huit ans révolus, domiciliés depuis trente jours dans le canton.

b. les Suisses de l’étranger sont électeurs en matière cantonale s’ils s’inscrivent dans le registre des électeurs de leur commune d’origine ou de domicile antérieur.

c. les étrangers et étrangères âgé-e-s de dix-huit ans révolus, domiciliés en Suisse depuis dix ans et dans le canton depuis un an.

Le registre des électeurs est clos la veille de l’ouverture du scrutin à 18h.

Aucune correction ne peut plus lui être apportée jusqu’à la clôture du scrutin.

Voies de recours

Les recours éventuels contre les décisions et autres actes relatifs aux élections doivent être portés devant la Cour constitutionnelle, dans les dix jours qui suivent la découverte du motif du recours. Pour le surplus, l’article 108 de la loi jurassienne sur les droits politiques précisent les dispositions.

Élections du Parlement

Les soixante sièges du Parlement sont répartis entre les districts de la manière suivante:

District de Delémont: 30 sièges

District des Franches-Montagnes: 10 sièges

District de Porrentruy: 20 sièges

Les chiffres de la population cantonale au 31.12.2018 sont pris en considération.

Le Parlement est élu selon le système de la représentation proportionnelle.

Le district forme la circonscription électorale.

Candidatures

  • Pour chaque district, les listes de candidats doivent parvenir à la Chancellerie d'Etat le lundi 24 août 2020, à 12 heures au plus tard.
  • Une liste ne peut porter plus de noms qu'il n'y a de sièges dans le district.
  • Aucun nom ne peut y figurer plus de deux fois.
  • Chaque liste indique le nom, le prénom, l'année de naissance, la profession, le domicile (adresse exacte) et le lieu d'origine des candidats.
  • La numérotation des listes se fera dans l'ordre de dépôt auprès de la Chancellerie d'Etat.
  • Chaque liste doit porter une dénomination qui la distingue des autres listes.
  • Chaque liste doit porter la signature manuscrite d'au moins trente électeurs domiciliés dans le district, dont deux mandataires et un suppléant; si ceux-ci ne sont pas désignés, sont considérés comme tels les électeurs dont le nom figure en tête de liste.
  • Un électeur ne peut apposer sa signature sur plus d'une liste.
  • Avant le dépôt des actes de candidatures, les trente signatures requises seront attestées par les préposés aux registres des électeurs des communes de domicile des signataires.
  • Nul ne peut être candidat dans plus d'un district ou sur plus d'une liste du même district.
  • Les candidats qui déclinent leur candidature le font savoir à la Chancellerie jusqu'au vendredi 28 août 2020, à 12 h au plus tard.
  • Les mandataires de la liste la corrigent ou la complètent, s'il y a lieu, jusqu'au lundi 31 août 2020, à 12 h au plus tard.
  • Les mandataires de la liste la corrigent ou la complètent, s'il y a lieu, jusqu'au lundi 31 août 2020, à 12 h au plus tard.

Vote

Chaque électeur dispose d’autant de suffrages qu’il y a de sièges dans le district.

Il peut voter de l’une des manières suivantes:

a) il dépose dans l’urne un bulletin officiel imprimé sans le modifier.

b) il dépose un bulletin officiel imprimé qu’il a modifié, en y biffant des noms, en en cumulant d’autres (cumul) ou en y portant le nom de candidats d’autres listes (panachage).

Dans ces deux cas (a et b), les suffrages qui ne sont pas donnés à des candidats sont attribués à la liste dont la dénomination figure en tête du bulletin.

c) il dépose un bulletin officiel blanc où il a porté le nom de candidats du district, en en cumulant s’il lui plaît.

d) il dépose un bulletin officiel blanc où, sans porter le nom d’aucun candidat, il attribue ses suffrages à une liste de son choix en la désignant clairement en en-tête du bulletin.

e) il dépose un bulletin officiel blanc où il désigne la liste de son choix ainsi que le nom d’un ou de plusieurs candidats.

Une personne dépose un bulletin de vote dans une urne

Aucun candidat ne peut recevoir plus de deux suffrages par bulletin.

Les candidats en surnombre sont annulés comme suit:

a) sur les bulletins imprimés, les derniers noms imprimés.

b) sur les bulletins remplis à la main, les derniers noms inscrits.

Suppléants


Les électeurs élisent les suppléants en même temps que les membres du Parlement.

Il sera établi une seule liste pour l’élection des députés et des suppléants.

Fourniture du matériel de vote

Les frais d’impression et de distribution des bulletins officiels sont à charge des candidats n’ayant pas obtenu au moins trois pour cent des suffrages exprimés ou un élu dans la circonscription (à titre indicatif les coûts se montaient en 2015 à: 2’425.50 francs dans le district de Delémont, 570.- francs dans le district des Franches-Montagnes et 1877.15 francs dans le district de Porrentruy.

 

Élections du gouvernement

L’élection du Gouvernement se déroule selon le système majoritaire à deux tours.

Le Canton constitue une seule circonscription électorale.

Candidatures

  • Les actes de candidatures doivent être remis à la Chancellerie d'Etat le lundi 24 août 2020, à 12 h au plus tard L'acte de candidatures indique le nom, le prénom, l'année de naissance, la profession, le domicile (adresse exacte) et le lieu d'origine du candidat.
  • Il doit porter la signature manuscrite du candidat et celle d'au moins cinquante électeurs domiciliés dans le canton, dont deux mandataires et un suppléant.
  • Il doit porter la signature manuscrite du candidat et celle d'au moins cinquante électeurs domiciliés dans le canton, dont deux mandataires et un suppléant.
  • Les cinquante signatures requises seront attestées, avant le dépôt des listes et des actes de candidature, par les préposés aux registres des électeurs des communes de domicile des signataires.
  • Les signataires peuvent grouper les candidatures. Ils n'en peuvent pas présenter plus de cinq.
  • Les actes de candidatures peuvent être corrigés jusqu'au lundi 31 août 2020, à 12 h au plus tard.
  • La candidature, une fois signée, ne peut plus être déclinée.

Vote

  • Chaque électeur dispose de cinq suffrages.
  • Il ne peut donner ses suffrages qu'à des candidats et n'en peut donner qu'un à chaque candidat.
  • Les candidats en surnombre sont annulés comme suit:

a) sur les bulletins imprimés, les derniers noms imprimés;

b) sur les bulletins remplis à la main, les derniers noms inscrits.

Second tour

  • Si moins de cinq candidats ont obtenu la majorité absolue (ballottage), il sera procédé à un second tour pour les sièges qui restent à repourvoir.
  • Le second tour de scrutin éventuel se déroulera le 8 novembre 2020.
  • En cas de ballottage, un candidat au premier tour peut renoncer à sa candidature pour le second tour.
  • Les candidatures pour le second tour doivent être remises à la Chancellerie d'Etat le mercredi 21 octobre 2020, à 12 h au plus tard.
  • La Chancellerie d'Etat prend les mesures adéquates pour faire connaître les candidatures maintenues.

  • Ne peuvent faire acte de candidature que les personnes qui s'étaient présentées au premier tour et qui ont obtenu au moins cinq pour cent des suffrages exprimés.
  • Ces candidatures doivent comporter le nom, le prénom, l’année de naissance, la profession, le domicile (adresse exacte), le lieu d’origine et la signature du candidat.
  • Les communes font parvenir les bulletins officiels imprimés aux électeurs le lundi précédant le scrutin au plus tard.

Fourniture du matériel de vote

Les frais d’impression et de distribution des bulletins officiels sont à charge des candidats n’ayant pas obtenu au moins trois pour cent des suffrages ou un élu (à titre indicatif Fr. 1860.- en 2015).

Entrée du bureau de vote à Neuchâtel

Exercice du droit de vote

Temps du scrutin

  • Les locaux de vote doivent être ouverts le dimanche de 10h à 12 h.
  • Le conseil communal peut en outre fixer l’ouverture dès le vendredi.
  • Le scrutin est clos le dimanche à 12 h.

Manière de voter

Vote personnel à l’urne

 

  • L'électeur exerce son droit en déposant personnellement son bulletin dans l'urne; la carte d'électeur est déposée dans une urne séparée.
  • Le bureau de vote s'assure que la carte est bien celle de la personne qui la remet. En cas de doute, il procède à un contrôle d'identité.

 

 Vote par correspondance

  • L'électeur souhaitant voter par correspondance glisse le ou les bulletins dans l'enveloppe de vote qu'il glisse ensuite dans l'enveloppe de transmission. L'enveloppe ne doit porter aucun signe distinctif.
  • L'électeur appose sa signature sur la carte d'électeur et, en l'absence de texte pré imprimé, y inscrit le numéro postal d'acheminement et le nom de la localité où siège l'administration communale.
  • Il la glisse dans l'enveloppe de transmission et veille à ce que l'adresse apparaisse bien dans la fenêtre.
  • Il ferme l'enveloppe, l'affranchit selon les tarifs postaux en vigueur et la poste.
  • La commune peut refuser les enveloppes non affranchies ou insuffisamment affranchies qui lui parviennent par voie postale.
  • L'enveloppe de vote par correspondance envoyé par la poste doit parvenir à l'administration communale au plus tard le vendredi précédant le jour du scrutin, mais avant l'ouverture de ce dernier.
  • L'électeur peut aussi glisser l’enveloppe dans la boîte aux lettres de l’administration communale. Le conseil communal fixe le jour et l'heure de la dernière levée de la boîte aux lettres de l'administration communale, au plus tard avant la première ouverture du bureau électoral.
  • L'enveloppe de vote peut également être remise directement à l'administration communale avant le scrutin durant les heures d'ouverture du bureau communal.
  • Toutes les enveloppes de vote reçues conformément au présent article par l'administration communale sont déposées dans une urne scellée.
  • Elles sont remises au bureau électoral lors de l'ouverture du scrutin communal.

Duplicata

Un duplicata de la carte d’électeur peut être délivré au plus tard quarante-huit heures avant l’ouverture du scrutin. La nouvelle carte délivrée doit porter la mention « duplicata ».

A l’ouverture du scrutin, l’administration communale communique au bureau électoral les noms des personnes ayant obtenu un duplicata.

 

Source : Chancellerie de l’Etat jurassien (aide-memoire-2020.pdf)