Tutoriel élections cantonales 2020

Les élections cantonales jurassiennes ont lieu le 18 octobre 2020 (1er tour du Gouvernement, Parlement) et le 8 novembre 2020 pour un éventuel second tour pour le Gouvernement.

Les Jurassiens doivent à cette occasion désigner les 60 députés du Parlement cantonal ainsi que les 5 ministres du Gouvernement pour la législature 2021-2025.

Echéancier

  • 24 août (12h)​ Dépôt des actes de candidatures​
  • 31 août (12h)​ Délais de correction des actes de candidatures​
  • 8 - 10 sept. Distribution du matériel aux communes​
  • 12 sept. Remise par le partis de leur matériel de propagande aux communes​
  • 21 - 26 sept. Remise du matériel de vote aux électeurs​
  • 18 oct. Election du Parlement et 1er tour de l’élection du Gouvernement​
  • 8 nov. Eventuel second tour de l'élection du Gouvernement​

DÉROULEMENT DES ÉLECTIONS CANTONALES 2020

Afin de faciliter la tâche des communes, des partis politiques et des citoyennes et citoyens, la Chancellerie d’Etat a établi un aide-mémoire.

Dispositions légales applicables

Droit fédéral

1. Loi sur les Suisses de l’étranger, LSEtr (RS 195.1).

2. Ordonnance sur les Suisses de l’étranger, OSEtr (RS 195.11).

Droit cantonal

1. Articles 70 à 74 de la Constitution jurassienne du 20 mars 1977 (RSJU 101).

2. Loi sur les droits politiques du 26 octobre 1978 (RSJU 161.1).

3. Ordonnance d’exécution de la loi sur les droits politiques du 9 février 1999 (RSJU

161.11).

4. Ordonnance concernant le registre des électeurs du 11 février 1986 (RSJU 161.15).

5. Loi d’incompatibilité du 29 avril 1982 (RSJU 170.31).

Dates des élections

1. L’élection du Parlement et celle du Gouvernement se dérouleront le 18 octobre 2020.

2. En cas de ballottage, le second tour de scrutin pour l’élection du Gouvernement est fixé au 8 novembre 2020.

Élections du parlement et du gouvernement

Ont la qualité d’électeurs: 

a. les Suisses, hommes et femmes, âgés de dix-huit ans révolus, domiciliés depuis trente jours dans le canton.

b. les Suisses de l’étranger sont électeurs en matière cantonale s’ils s’inscrivent dans le registre des électeurs de leur commune d’origine ou de domicile antérieur.

c. les étrangers et étrangères âgé-e-s de dix-huit ans révolus, domiciliés en Suisse depuis dix ans et dans le canton depuis un an.

Le registre des électeurs est clos la veille de l’ouverture du scrutin à 18h.

Aucune correction ne peut plus lui être apportée jusqu’à la clôture du scrutin.

Voies de recours

Les recours éventuels contre les décisions et autres actes relatifs aux élections doivent être portés devant la Cour constitutionnelle, dans les dix jours qui suivent la découverte du motif du recours. Pour le surplus, l’article 108 de la loi jurassienne sur les droits politiques précisent les dispositions.

Élections du Parlement

Les soixante sièges du Parlement sont répartis entre les districts de la manière suivante:

District de Delémont: 30 sièges

District des Franches-Montagnes: 10 sièges

District de Porrentruy: 20 sièges

Les chiffres de la population cantonale au 31.12.2018 sont pris en considération.

Le Parlement est élu selon le système de la représentation proportionnelle.

Le district forme la circonscription électorale.

Candidatures

Vote

Chaque électeur dispose d’autant de suffrages qu’il y a de sièges dans le district.

Il peut voter de l’une des manières suivantes:

a) il dépose dans l’urne un bulletin officiel imprimé sans le modifier.

b) il dépose un bulletin officiel imprimé qu’il a modifié, en y biffant des noms, en en cumulant d’autres (cumul) ou en y portant le nom de candidats d’autres listes (panachage).

Dans ces deux cas (a et b), les suffrages qui ne sont pas donnés à des candidats sont attribués à la liste dont la dénomination figure en tête du bulletin.

c) il dépose un bulletin officiel blanc où il a porté le nom de candidats du district, en en cumulant s’il lui plaît.

d) il dépose un bulletin officiel blanc où, sans porter le nom d’aucun candidat, il attribue ses suffrages à une liste de son choix en la désignant clairement en en-tête du bulletin.

e) il dépose un bulletin officiel blanc où il désigne la liste de son choix ainsi que le nom d’un ou de plusieurs candidats.

Une personne dépose un bulletin de vote dans une urne

Aucun candidat ne peut recevoir plus de deux suffrages par bulletin.

Les candidats en surnombre sont annulés comme suit:

a) sur les bulletins imprimés, les derniers noms imprimés.

b) sur les bulletins remplis à la main, les derniers noms inscrits.

Suppléants


Les électeurs élisent les suppléants en même temps que les membres du Parlement.

Il sera établi une seule liste pour l’élection des députés et des suppléants.

Fourniture du matériel de vote

Les frais d’impression et de distribution des bulletins officiels sont à charge des candidats n’ayant pas obtenu au moins trois pour cent des suffrages exprimés ou un élu dans la circonscription (à titre indicatif les coûts se montaient en 2015 à: 2’425.50 francs dans le district de Delémont, 570.- francs dans le district des Franches-Montagnes et 1877.15 francs dans le district de Porrentruy.

 

Élections du gouvernement

L’élection du Gouvernement se déroule selon le système majoritaire à deux tours.

Le Canton constitue une seule circonscription électorale.

Candidatures

Vote

a) sur les bulletins imprimés, les derniers noms imprimés;

b) sur les bulletins remplis à la main, les derniers noms inscrits.

Second tour

Fourniture du matériel de vote

Les frais d’impression et de distribution des bulletins officiels sont à charge des candidats n’ayant pas obtenu au moins trois pour cent des suffrages ou un élu (à titre indicatif Fr. 1860.- en 2015).

Entrée du bureau de vote à Neuchâtel

Exercice du droit de vote

Temps du scrutin

Manière de voter

Vote personnel à l’urne

 

 

 Vote par correspondance

Duplicata

Un duplicata de la carte d’électeur peut être délivré au plus tard quarante-huit heures avant l’ouverture du scrutin. La nouvelle carte délivrée doit porter la mention « duplicata ».

A l’ouverture du scrutin, l’administration communale communique au bureau électoral les noms des personnes ayant obtenu un duplicata.

 

Source : Chancellerie de l’Etat jurassien (aide-memoire-2020.pdf)